Boite Aux Lettres Pmr
Boite aux lettres pmrUne boîte à lettre doit être posée à une hauteur de 1 50 m ou entre 0 90m et 1 30 m pour les personnes à mobilité réduite pmr la porte doit pouvoir s ouvrir facilement sans que quoi que ce soit vienne gêner pas être gênée par l ouverture.
Boite aux lettres pmr. 111 18 7 du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. 30 des dispositifs de commande des boîtes aux lettres serrures soient situés à une hauteur comprise entre 900 mm et 1 300 mm du sol ils soient situés à plus de 400 mm d un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle. Boîtes aux lettres tél. Toutefois s agissant des ensembles de boîtes aux lettres normalisées cette obligation ne concerne que 30 d entre elles avec un minimum d une boîte aux lettres.
Au delà de 4 boites aux lettres il convient de les regrouper ensemble tout en respectant les normes de pose évoquées ci dessus. Emplacement votre boîte aux lettres doit se trouver à la limite de la voirie. Loi d accessibilité handicapés extrait de l arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles r. Au droit d un espace d usage dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l annexe 2.
La serrure de la boîte aux lettres doit être agréée par la poste. La norme relative à l accessibilité pmr impose que. Boites aux lettres collectives adaptées à loi handicap pmr. 01 48 91 86 19 sirandre 29 rue mehul 93500 pantin www sirandre fr sirandre wanadoo fr croquis normes pmr.
Dans les habitations comptant plus de 4 boîtes aux lettres les boîtes peuvent être placées soit sur la porte d entrée soit au rez de chaussée à un endroit facilement accessible et bien éclairé. Le service de distribution du courrier et en particulier l équipement en boîtes aux lettres par les particuliers et leur niveau d accessibilité par les préposés de la poste sont encadrés par un arrêté du 29 juin 1979 dont le principe général a été repris dans le code des postes et des communications électroniques.